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TEG-TAUX EFFECTIF GLOBAL

LE TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG)

Le TEG est un outil de mesure réglementé dont la publication est obligatoire dans toute offre et tout les actes de prêt en France . Le TEG sert à informer et protéger les consommateurs contre les publicités trompeuses

Le TEG annuel est obtenu à partir des caractéristiques d’un prêt dont le taux nominal qui sert de base de calcul, il définit un mode de calcul global du coût total du prêt sur toute la période de remboursement

Le TEG annuel comprend donc tous les éléments du coût du prêt : taux d’intérêt du prêt ou taux d'intérêt nominal , coût de l’assurance, frais de dossier, les frais de garantie et les primes d'assurance obligatoires.

A quoi sert le TEG annuel

Avant la loi, L e particulier avait du mal avec les différentes offres car il avait du mal à apprécier les couts réels des prêts. Par exemple : un prêt A peut être en apparence plus cher qu’un prêt B si l’on compare seulement le taux d’intérêt. Cependant, si les éléments annexes (par exemple des frais de dossier) sont plus avantageux pour A que pour B, il se peut que cela compense la différence de taux. Pour savoir vraiment combien coûte un prêt et pouvoir comparer, il est nécessaire de connaître le TEG annuel de chaque prêt, puisqu’il comprend tout ce qu’il peut y avoir à payer en plus des intérêts.

INFORMATION
A compter du 01 Juillet 2002, le taux effectif global sera,
pour les crédits à la consommation seulement,
déterminé à partir du taux de période par la méthode équivalente (dite aussi méthode actuarielle).
Le Journal Officiel N° 134 du 11 Juin 2002, (consultable sur le site de LEGIFRANCE), publie à ce sujet deux décrets:
Page 10357: Décret no 2002-927 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation et portant modification du code de la consommation.
Page 10358: Décret no 2002-928 du 10 juin 2002 pris en application de l'article 1er du décret no 2002-927 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation et portant modification du code de la consommation.
Plus d'infos sur http://www.admi.net/jo/2002/10357.html

A compter du 01 Février 2004, la Loi n° 2003-706 du 01/08/2003 est mise en application.
Elle renforce (Art 87) les obligations liées à la publicité sur les crédits à la consommation et immobiliers .

le TEG ne doit pas dépasser le taux d'usure légal fixé par la Banque de France pour un prêt à taux fixe ( http://www.banque-france.fr/).

Calcul du TEG

Le TEG doit légalement comprendre l'ensemble des frais obligatoires liés au prêt pour les inclure dans un calcul d'actualisation global.

Le taux d'intérêt du prêt :

Dans le cas d'un prêt à taux fixe, le taux d'intérêt utilisé pour le TEG correspond au taux de toute la durée du prêt. Dans le cas d'un prêt à taux révisable, on utilise le taux de la première période de taux fixé. Dans ce cas, les modalités de fixation et d'évolution du taux révisable doivent figurer très clairement dans l'offre de prêt. Exemple : si le taux évolue trimestriellement, le taux pris en compte sera le taux du premier trimestre. Le calcul du TEG ne reflétera donc pas la réalité.Choisi un taux révisable au montant plus faible la première année présente quelque avantages financier; Il permet soit d'accélérer le remboursement du capital, ou alors de profiter de taux plus faibles durant les premières années. Le problème est maintenant de choisir entre l'économie des premières années du taux révisable et la simplicité et le sécurité du taux fixe. Quel que soit de financement qui comportant toutou partie de taux révisable, le calcul du TEG n'est plus possible et le consommateur devra choisir entre la possibilité de gains et la sécurité.

Les frais de dossier :

Ils ne représentent qu'une très faible part du coût total du prêt (environ 1,2 % du coût total des intérêts), mais les frais de dossier ont une incidence non négligeable sur le TEG car ils sont payés dès la mise en place du prêt. ils sont déduits tout simplement du capital prêté, le TEG est calculé sur ces nouvelles bases et les mensualités demeurent inchangées.

Les primes d'assurance :

Ces primes sont obligatoirement prise en compte dans le calcul du coût total du prêt. Le calcul du TEG prend en compte les primes d'assurance en les additionnant aux mensualités de crédit et en recalculant le taux global correspondant. Ce calcul ne reflète toutefois pas bien les deux modes de calcul d'assurance : l'assurance constante dont le montant reste identique sur toute la durée du prêt, et l'assurance dégressive qui est calculée chaque mois sur le capital restant dû. Dans le cas de l'assurance dégressive, les primes d'assurance pour les premières années seront plus élevées que pour les assurances à primes constantes. Pour une même prime totale sur toute la durée du prêt, le coût de l'assurance dégressive aura une incidence supérieur sur le TEG.

Les frais de garantie ou de sûretés réelles :

Un consommateur ne peut pas obtenir de prêt sans garantie, aussi la prise en compte des frais de garantie est obligatoire dans le calcul du TEG. La prise en compte de ces frais de garantie est basé sur les mêmes principes de calcul que les frais de dossier : ils sont déduits du montant prêté pour calculer le taux effectif global.

En résumé : Le TEG permet de représenter l'ensemble frais, et on peut ainsi calculer un seul taux qui constitue une base de comparaison globale quelque soit le nombre et l’origine des offres.